Déposée le 30 mars 2004 par la société GE CAPITAL BANK Société en commandite par actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carte Disponible » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-19 du 7 mai 2004.
Le déposant est la société GE CAPITAL BANK Société en commandite par actions domicilié(e) Tour Europlaza – La Défense 4, 20, Avenue André Prothin,92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92063 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque Carte Disponible a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GE CAPITAL BANK Société en commandite par actions - Tour Europlaza – La Défense 4, 20, Avenue André Prothin,92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92063 - France - SIREN 784393340
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-36
Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19
Assurance, affaires et opérations financières, monétaires et immobilières ; opérations de financement et de crédit de biens d'équipements, de matériels, d'outillages, de véhicules à usage industriel, commercial ou particulier ; services de cartes de crédit, services de cartes de crédit revolving renouvelables.
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